Documents concernant le statut
Réfractaires non-violents à la guerre d’Algérie
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Publié le 12 décembre 2011
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Journal officiel du 22 décembre 1963
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Premier rassemblement des réservistes le 12 janvier 1964
Le 23 mars 1964 : Publication d’une déclaration commune de réservistes.
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Le projet de loi présenté à l’Assemblée nationale, le 20 juillet 1962
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