Ce qui suit est une partie du document envoyé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date du 30 Août 1965.

La décision du Gouvernement de confier les objecteurs de conscience, après le vote du statut en décembre 1963, au Service National de la Protection civile est apparu dès le départ plein d’ambiguïté.

UN ORGANISME DE LA DEFENSE NATIONALE.

Chacun connaît le rôle dévolu à cette administration dans le cadre de la défense nationale. Chargée de la création d’un corps de Défense, elle s’assimile aux formations militaires. Son but e été clairement défini comme "complément obligatoire de la force de frappe en tant que moyen de dissuasion" selon l’expression même du chef d’Etat-Major du Corps de Défense du SNPC (conférence donnée le 20 mars 1965 devant le Conseil National de l’UNOR).

Certes cet organisme est une direction d’un ministère "civil", le Ministère de l’Intérieur. Mais le mot « civil" n’a ici qu’une signification administrative dont le contenu se définit par opposition à ce qui n’est pas militaire, c’est-à-dire, par rapport à ce qui ne dépend pas du Ministère des Armées.

Pour des objecteurs de conscience cette définition est inacceptable. Une formation ne peut présenter un caractère réellement civil que si elle relève du droit civil et de la juridiction civile. Dans ce dernier sens, le Groupement de Secouristes Pompiers ne s’assimile pas à une formation civile.

UN CHOIX QUI N’EN EST PAS UN

Pourquoi les objecteurs bénéficiaires du statut ont-ils accepté l’intégration dans un tel corps ? Il est nécessaire de rappeler qu’aucun autre choix ne leur a été présenté. L’expression "formation civile" retenue par la loi du 21 décembre 1963 a été interprétée d’une manière étroite : il ne peut s’agir seulement d’une unique formation mais de formations quelles qu’elles soient présentant un caractère civil.

Aucun choix n’ayant été possible, il était normal que les objecteurs tentent l’expérience du service qui leur était imposé, d’autant plus que la plupart avaient demandé depuis longtemps et désiraient accomplir un service d’utilité publique. Un dialogue s’est alors instauré entre certaines autorités de la Protection Civile et des objecteurs de conscience pour essayer de créer un groupement qui tienne compte des motivations et des exigences de l’objection. Mais dans ce cadre pré-établi un véritable dialogue n’était point possible et on l’a bien vu tout au long de l’expérience puisqu’il mettait en contact des autorités responsables devant des objecteurs auxquels on refusait toute responsabilité.

D’ailleurs le gouvernement s’est-il préoccupé de connaître qui étaient les objecteurs et ce qu’ils désiraient en vue de les employer à des tâches utiles à la collectivité ? Si des enquêtes ont été menées, il ne paraît pas que l’on en ait tenu compte afin de donner des chances de réussir à la nouvelle institution.

DES ERREURS PSYCHOLOGIQUES

Ajoutons que dès le début de l’expérience, de graves erreurs psychologiques ont été commises. Il est difficilement concevable d’encadrer des objecteurs de conscience par d’anciens militaires. C’est pourtant ce qu’on laissât faire. Ainsi le groupe est-il "commandé" par du personnel en uniforme galonné, et le matériel de pompier habituellement rouge est-il de couleur kaki emprunté aux armées.

Plus tard, la présentation aux objecteurs, en novembre 1964, d’un règlement de discipline, version à peine retouchée de celui des armées ne pouvait que provoquer de vives réactions. Ne privait-il pas les objecteurs des droits civils élémentaires (liberté d’expression, de participation à des mouvements à caractère social, politique et religieux), ne leur imposait-il pas la soumission aux tribunaux militaires et une obéissance irresponsable qui va à l’encontre du sens même de l’homme et de leur vocation.

DES IMPOSSIBILITES ADMINISTRATIVES

A ces difficultés d’ordre humain s’ajoutent des difficultés administratives : l’administration, en effet, ne veut ou ne peut sortir du schéma traditionnel des corps de troupe, ce qui donne tout un style à la collectivité difficilement compatible avec la mentalité du personnel appelé et ne manque pas de créer des heurts inutiles.

Les propositions des objecteurs en vue d’obtenir une nouvelle réglementation qui tienne compte de leurs suggestions, n’ont jusqu’ici reçu aucune réponse. Seules des "notes de service" interdisant les sorties, la visite des parents et amis sans autorisation préalable, l’interdiction de certaines activités pacifistes (marches de la paix) sont venues détériorer le climat.

NE PAS RENONCER AU STATUT, NI AU SERVICE CIVIL

Le statut des objecteurs a reconnu la valeur de leurs convictions et la possibilité d’accomplir un service civil. Il est hors de question de renoncer à aucune de ces prérogatives mais bien de leur donner leur véritable esprit.

PERSPECTIVES D’AVENIR

Les perspectives d’avenir devraient répondre aux exigences depuis longtemps formulées :

un service civil ne peut être un vague bricolage paramilitaire, même s’il est prétendu être humanitaire et social.

– réellement civil, ce service ne peut relever d’un organisme ayant partie liée avec la défense nationale.

Il faut des activités réelles et utiles qui ne contrecarrent pas celles satisfaites par l’initiative privée.

Liberté doit être laissée aux objecteurs de travailler et de militer pour la paix ; d’ailleurs un service civil de la paix devrait répondre à cette exigence et à cette dimension.

Dans la pratique il devrait être possible de détacher les objecteurs dans des organismes privés ou publics de leur choix qui les emploieraient à des tâches répondant aux critères précédents.

Peut-être faut-il admettre momentanément une formation unique d’objecteurs ; même dans ce cas des détachements devraient être administrativement possibles. Le choix pourrait être laissé entre un service civil dans cette formation et un détachement. Les questions d’effectif ne sont pas en fait fondamentales et peuvent être résolues par ce biais…

Mais tout ceci nécessite de se pencher sur le problème avec compétence en tenant compte des données qui rendent l’expérience possible, ce qui jusqu’alors n’a pas été fait.

Fait à Brignoles le 30 Août 1965